à partir du 1er juillet 2022

Atelier Chantier d'Insertion du Sud-Ouest Vosgien

 devient

ELISS

Conditions générales d'utilisation

Octobre 2013

Pour commander :

Vous trouverez sur notre site des créations en série très limitée ! Si un article a retenu votre attention ou pour toute commande personnelle ou spéciale, contactez-nous: contact@actisov.fr
Nous fixerons ensemble le choix du modèle, des couleurs en fonction des tissus en stock et de saison.
Paiements acceptés: Chèque, espèces

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les parties à savoir ACTI’SOV Siret 424 395 879 00036 d’une part, et l’Acheteur d’autre part. Elles sont applicables pour tout achat effectué via cette e-boutique.

L'acquisition d’un article ACTI’SOV implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

ACTI’SOV se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

COMMANDE
Les commandes se font par le biais de la boutique en ligne sur www.actisov.com , ou directement par mail à contact@actisov.fr.

L’Acheteur devra préciser dans son message :

- Le détail du produit qu’il souhaite acheter

- Adresse de livraison

- Adresse mail

En retour, Acti’SOV confirmera la commande de l’Acheteur par mail. La confirmation de la commande entraîne acceptation par l'Acheteur des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Le contrat de vente ne sera formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande. Une fois le paiement validé, Acti’SOV enverra une confirmation de paiement par courrier électronique à l'adresse mail communiquée par l’Acheteur.

Les délais de réalisation dépendront du carnet de commande en cours.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur pourra régler ses achats par les moyens suivants :

- Chèque

La facture papier est fournie à la livraison.

L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser un compte chèque et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande auprès d’Acti’SOV.

TARIFICATION
Les prix affichés sur l’e-boutique sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) (TVA non applicable, article 293B du CGI.).

Vous pourrez consulter les tarifs de chaque article dans les paniers ou dans la description des articles.
Il est majoré du montant des frais de livraison indiqué ci-dessous. Ce montant est fonction du poids de la commande.

LA LIVRAISON

Délais :
L’Acheteur se fera livrer ses achats à l'adresse enregistrée au moment de la commande.
L'expédition des commandes se fait après réception du paiement de la commande.
Acti’SOV s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais, dans le cas d’une commande personnalisée, le délai sera indiqué à la commande.
Pour la France, les produits seront envoyés par Minimax ou Colissimo suivi sans signature et selon le poids du ou des articles.

La zone de livraison peut s'étendre à l'étranger : Colissimo International avec Signature.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés suivant le poids de la commande et la destination.

Problème de livraison

Acti’SOV ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.

En cas de perte ou détérioration

Une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme de remboursement.

Assurance
Si vous souhaitez ajouter une assurance pour l’envoi, merci de le demander au moment de votre commande.

Nb : L'acheteur est tenu de vérifier l'état du contenu du colis à réception. Aucune réclamation ne sera acceptée passé le délai de 72h après réception.

DROITS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l'Acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact d'origine avec tous ses accessoires, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.
Acti’SOV remboursera à l’Acheteur le montant de ses achats hors frais de livraisons dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Les frais de retour sont supportés par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué par chèque.

Exceptions : Les commandes personnalisées

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’Acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés. En conséquence, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit Acheteur.

RESPONSABILITE
Acti’SOV n’est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l'Acheteur lors de sa commande.

L’Acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

FORCE MAJEURE

Acti’SOV ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :

- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus et indépendants de la volonté d’Acti’SOV.

- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF,...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur sans notification préalable et sans indemnités.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles demandées, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous transmettez à Acti’SOV ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

PROPRIETE INTELECTUELLE

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